Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site MySimpleBorn.
Accès au site
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion facturés par le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Informations proposées
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les prix, aides applicables et caractéristiques de la prestation sont précisés dans le devis personnalisé.
Les conditions de vente des prestations figurent dans chaque devis.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes dans les formulaires, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Les conditions détaillées figurent dans les mentions légales.
Responsabilité et disponibilité
MySimpleBorn met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité du site, sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’un usage non conforme du site.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
MySimpleBorn peut modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.
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